26 avril 2022

Propositions sur la qualité de l’air du Collectif Air-Santé-Climat

Pour préserver notre santé, la lutte contre le dérèglement climatique ne doit pas se faire au détriment de la qualité de l’air qui est notre bien commun.

La mauvaise qualité de l’air est la deuxième cause de mortalité évitable en France avec une surmortalité évaluée à 100 000 décès par an. Elle est la cause de nombreuses maladies et affections, principalement respiratoires et cardiovasculaires. Son coût a été estimé à 101,3 milliards d’euros par an dans un rapport du Sénat de juillet 2015 intitulé « Pollution de l’air : le coût de l’inaction ». La France a été condamnée pour ses insuffisances dans la protection des populations vis-à-vis de la pollution atmosphérique par le Conseil d’Etat et la Cour de Justice de l’Union européenne.

Afin de protéger la santé de tous, il serait ainsi urgent de faire de la qualité de l’air une grande cause nationale avec un rattachement au ministère de la Santé et la création d’un service public de l’air (incluant une police environnementale de l’air), tout en appliquant les mesures suivantes.

Changer les indicateurs pour mesurer la qualité de l’air (actuellement les polluants très importants sont négligés

– Mesurer et mettre en place des normes pour le black carbon, les particules ultrafines (nombre de PM 0.1) et les autres polluants non réglementés (butadiène, sulfure d’hydrogène, ammoniac), comme précisé dans le rapport de l’ANSES. 

– Concernant l’impact climatique, mesurer et mieux prendre en compte l’impact du protoxyde d’azote (N20) – gaz à effet de serre 298 fois plus réchauffant que le CO2 – et du black carbon.

– Calquer les normes européennes sur les normes OMS pour les particules fines et mettre en place les normes européennes pour les particules ultrafines.


Bois-énergie
 (la combustion du bois est un cancérigène avéré

– Mettre fin aux subventions sur le bois-énergie et à son développement.

– Interdire le chauffage au bois individuel, collectif et centrales à bois dans les zones urbaines et notamment dans les villes soumises à un plan de protection de l’atmosphère (PPA).

En parallèle, lever l’interdiction du gaz dans les logements neufs dans les territoires dotés d’un plan de protection de l’atmosphère[1].

– Interdire les foyers ouverts sur l’ensemble du territoire

– En zone rurale : rendre le Fonds Air-Bois éligible à d’autres énergies de type pompe à chaleur, solaire thermique, gaz, électrique…Et faire appliquer une distance minimum de 8 mètres de l’habitation voisine pour utiliser un chauffage au bois et supprimer la dérogation de hauteur au-dessus du faitage dans la norme NF DTU 24.1.

– Stopper les coupes rases en forêt.

– Encadrer et accroître la formation des ramoneurs (création d’un CAP).

– Arrêter d’encourager les incinérateurs de combustible de récupération et les installations de chaufferie collective au bois, notamment en zone urbaine.

 

Diesel (la combustion du diesel est responsable du développement et de l’aggravation de plusieurs maladies inflammatoires chroniques

– Mettre fin à l’avantage fiscal sur le gazole.

– Interdire la circulation des véhicules diesel en ville.

– Mettre en place des ZTL (zones à trafic limité) en interdisant l’accès des véhicules diesel.

 

Inefficacité du dispositif Crit’Air (en l’état, celui-ci ne protège pas la santé publique) 

– Le système Crit’Air actuel permet de poser les bases d’une interdiction du diesel en ville, ce qui est une bonne chose, mais il permet la libre circulation de véhicules essence « lourds » fortement émetteurs de CO2 tels que SUV ou Pick-Up. Or ces véhicules ne devraient pas avoir le droit de circuler en ville au vu de leur impact climatique.

– Réformer le dispositif Crit’Air pour tenir compte des émissions en conditions réelles de circulation.

– Déclasser en Crit’Air 3 tous les véhicules diesel.

 

Réduire les émissions des polluants atmosphériques 

Par tous les moyens possibles (en agissant sur la circulation véhiculaire, le trafic, les transports en communs, la mobilité…).

 

Polluants émergents (on commence à connaître leur dangerosité, notamment sur le développement neurocognitif de l’enfant

Interdire l’usage des pesticides, le plastique à usage unique et les PFAS (per- et polyfluoroalkylées), parmi d’autres.

 

Education et formation 

Accroître l’information des citoyens sur les risques sanitaires liés à l’exposition à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques,

  • Notamment sur l’impact du bois-énergie sur la santé (car à tort le bois est considéré comme un produit naturel sans risques associés).

Étendre la formation des personnels de santé aux risques sanitaires de la pollution atmosphérique et du climat et aux méthodes de prévention.

  • Une attention particulière doit être portée à la façon de transmettre l’information aux patients et à leur entourage.

Augmenter le nombre de postes de conseillers médicaux en environnement intérieur (CMEI).

 

Inégalités de santé et d’exposition. La double peine 

Accroître la protection des individus vulnérables (les plus exposés à la pollution atmosphérique dans leurs villes, quartiers, domiciles et lieux de travail et le plus fragiles en raison du mode de vie, l’accès aux soins) et susceptibles (les individus souffrant d’une pathologie chronique, les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées) en diminuant les émissions de pollution atmosphérique. Concrètement, ces démarches de réduction des polluants devront s’accompagner d’aides financières aux ménages, du développement d’infrastructures (transports en commun, pistes cyclables, etc.) et de programmes de sensibilisation très ciblés. 

[1] https://www.asef-asso.fr/actualite/tribune-du-collectif-air-sante-climat-pour-larret-du-developpement-du-bois-energie-dans-les-villes-polluees-accompagne-dune-levee-de-linterdiction-du-gaz-dans-les-logement/

Le collectif Air Santé Climat

Docteur Thomas Bourdrel, Collectif Strasbourg Respire;
Professeur Isabella Annesi-Maesano,
Directrice de recherche INSERM, Professeur Université de Montpellier;
Docteur Gilles Dixsaut,
Comité Francilien contre les maladies respiratoires;
Docteur Pierre Souvet,
Association Santé Environnement France (ASEF);
Guillaume Muller,
association Val-de-Marne en Transition;
Docteur Mallory Guyon,
Collectif Environnement Santé 74.