Le collectif national Air-Santé-Climat, constitué de médecins, de scientifiques et d’associations, soumet aux potentiels candidats à l élection présidentielle 2022 une liste de mesures à prendre pour améliorer significativement la qualité de l’air tout en luttant contre le réchauffement climatique. 

CHANGER LES INDICATEURS

• Mesurer et mettre en place des normes pour le black carbon, les particules ultrafines (nombre de PM 0.1) et les autres polluants non réglementés (Butadiène,sulfure d’hydrogène, ammoniac), comme précisé dans le rapport de l’ANSES [1]

• Concernant l’impact climatique, mesurer et mieux prendre en compte l’impact du protoxyde d’azote (N20) – gaz à effet de serre 298 fois plus réchauffant que le CO2 – et du black carbon

• Calquer les normes européennes sur les normes OMS pour les particules fines et mettre en place les normes européennes pour les particules ultrafines.

MOBILITE

• Mettre fin à l’avantage fiscal sur le gazole

• Accélérer les mesures d’interdiction du diesel dans les zones à faibles émissions (ZFE) 

• Réformer le dispositif Crit’Air pour la prise en compte des émissions en conditions réelles de circulation (cf TRUE)

• Mettre en oeuvre un contrôle technique dit « cinq gaz », à savoir un contrôle plus poussé avec une analyse du niveau d’émission de 5 agents chimiques à l’échappement : le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de carbone (CO₂), les hydrocarbures imbrûlés (HC), les particules fines et les oxydes d’azote (NOx), initialement prévu en 2018, en application de la directive européenne

• Mettre en oeuvre la directive européenne pour un contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés

• Rétrofit : développer la filière et augmenter les aides pour convertir les véhicules utilitaires et particuliers diesel à l’électrique

• Promouvoir les dispositifs d’injection de gaz (GPL ou GNV) en cocarburation dans les moteurs diesel afin d’en diminuer les émissions polluantes. Ces dispositifs sont largement éprouvés, notamment chez nos voisins européens

• Malus écologique : adjoindre les émissions de protoxyde d’azote (N2O) au seul CO2

• Ouvrir la prime à la conversion à la vélogistique, ainsi qu’aux équipements GPL et Superéthanol (E85)

• Créer une aide mensuelle de mobilité propre partagée pour financer un vélo, un abonnement de transports collectifs ou le loyer d’un véhicule propre en autopartage

• Transport aérien : revoir les accords sur l’exonération fiscale sur le kérosène

• Transport maritime : opérer une conversion rapide des navires au fioul vers le GNL

• Développer les transports ferroviaire et fluvial pour les marchandises

LOGEMENT

• Inclure le chauffage domestique dans le périmètre des zones à faibles émissions

• Faire appliquer la distance minimale de 8 mètres de l’habitation voisine pour utiliser un chauffage au bois et supprimer la dérogation de hauteur au dessus du faitage dans la norme NF DTU 24.1

• Arrêter le développement des chaufferies collectives au bois notamment en zone urbaine

• Rendre obligatoire l’installation d’un système de post-traitement des émissions polluantes, ainsi que les entretiens réguliers de cheminées au bois, comme cela est le cas en Allemagne, avec un contrôle technique dans les zones où le chauffage au bois resterait autorisé

• Développer les aides à la conversion du chauffage au bois par du solaire thermique, des pompes à chaleur, de l’électrique ou du gaz, ainsi que les aides à l’isolation thermique des logements

• Créer un diagnostic technique de qualité de l’air obligatoire pour les logements, comme pour le plomb et l’amiante.

INDUSTRIE ET INCINERATIONS

• Remplacer les valeurs seuil techniques par des valeurs sanitaires concernant les polluants industriels

• Arrêter d’encourager les incinérateurs de combustible de récupération et les installations de chaufferie collective au bois, notamment en zone urbaine

• Mettre fin au régime de l’autosurveillance et autodéclaration des installations classées et accentuer les contrôles inopinés de ces installations par des organismes indépendants

• Mesurer les polluants industriels non réglementés, tel que préconisé dans le point 1 « Changer les indicateurs ». Suivre l’exemple de certaines industries du bassin de Lacq qui vont mettre en place un suivi des polluants non réglementés en prenant en compte les émissions propres à chaque process industriel.

Le collectif Air Santé Climat

Professeur Isabella Annesi-Maesano, Directrice de recherche INSERM, Professeur Université de Montpellier ; 

Docteur Mallory Guyon, Collectif Environnement Santé 74 ;

Docteur Thomas Bourdrel, Collectif Strasbourg Respire ; 

Docteur Gilles Dixsaut, Comité Francilien contre les maladies respiratoires ; 

Docteur Pierre Souvet, Association Santé Environnement France (ASEF) ;

Guillaume Muller, association Val-de-Marne en Transition.

SOURCES

[1] https://www.anses.fr/fr/content/qualit%C3%A9-de-l%E2%80%99air-ambiant-l%E2%80%99anses-pr%C3%A9conise-la-surveillance-du-13-butadi%C3%A8ne-et-un-suivi