Communiqué de presse du collectif AIR-SANTE-CLIMAT- Appel à la poursuite de l’objectif d’alignement fiscal des carburants gazole et essence SP95-E10

Image par David ROUMANET de Pixabay

Ce communiqué a été adressé au Président de la République, au Premier Ministre, à la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, au Ministre des Solidarités et de la Santé, au Ministre de l’Economie et des Finances ainsi qu’aux médias.

Notre collectif AIR-SANTE-CLIMAT composé de médecins, de chercheurs et de responsables associatifs a pour objectif d’alerter sur l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé et de proposer des solutions pour améliorer la qualité́ de l’air.  Notre combat est celui de la vérité scientifique.

 

Le moteur diesel, à l’origine conçu pour les professionnels des transports terrestre et maritime, est totalement inadapté à un usage urbain. Au terme de plusieurs décennies d’avantages fiscaux et tarifaires, il équipe désormais la plupart des véhicules, quels que soient les usages, et son carburant, le gazole, est de très loin le plus vendu.

Comme vous le savez, les émissions du moteur diesel, y compris de dernière génération, sont particulièrement délétères sur les plans sanitaire et environnemental. Ses particules fines et ultrafines à hydrocarbures aromatiques polycycliques lourds ont été reconnues cancérogènes certains par l’Organisation mondiale de la Santé en 2012. Il est en outre très émetteur de NOX (oxydes d’azote), émettant ainsi plus de 6 fois plus de NO2 (dioxyde d’azote) qu’un moteur à essence équivalent, ainsi que de NH3 (ammoniac), de black carbon suie et de N2O (protoxyde d’azote). Particules ultrafines et NO2 sont responsables de graves effets cardiovasculaires, respiratoires, métaboliques, neurologiques et in-utero.

Pourtant, le gazole bénéficie toujours d’une fiscalité allégée.

Vous l’avez bien compris en fixant l’objectif, lors de la campagne présidentielle de 2017, d’aligner la fiscalité entre les carburants gazole et essence à l’horizon 2022.

Cette mesure, figurant dans le projet de loi de finances pour 2018, a toutefois été mise en oeuvre au cours d’une période de hausse constante des prix du pétrole, laquelle a entraîné une augmentation significative du prix au litre à la station. Le mouvement social qui s’en est suivi a abouti à un moratoire sur la poursuite de l’objectif d’un alignement.

Aujourd’hui, du fait de la crise sanitaire mondiale, le prix du pétrole est particulièrement bas. Corine Le Quéré du Haut Conseil pour le Climat a émis la recommandation de « profiter du prix historiquement bas du pétrole pour réduire les subventions aux énergies fossiles » et a déclaré « “c’est le moment d’enlever les exonérations fiscales, comme le remboursement de la taxe de carburant au transport routier ou les exonérations au niveau aérien, parce que justement le prix est très faible. Ça permet de faire passer des mesures nécessaires à un moment où elles ont le moins d’impact ».

Nous, le collectif Air-Santé-Climat, composé de médecins, de scientifiques et d’associations, demandons la poursuite de l’objectif d’alignement fiscal des carburants gazole et SP95-E10 en augmentant par exemple la TICPE du premier tout en baissant celle du second. Cette mesure, qui aurait un impact indolore sur le budget des ménages et des entreprises, serait un signal fort en faveur de la santé publique et de l’environnement.

La pollution de l’air est la deuxième cause de mortalité évitable en France. En cette période de pandémie de COVID-19, une mauvaise qualité de l’air peut d’ailleurs favoriser la mortalité en affectant les systèmes respiratoire, cardiovasculaire et métabolique.

Son coût a été estimé à 101,3 milliards d’euros par an dans le rapport du Sénat du 8 juillet 2015 intitulé « pollution de l’air : le coût de l’inaction ». Les coûts sanitaires associés aux principales maladies attribuables à la pollution atmosphérique sont estimés à 2 milliards d’euros, équivalents à 30% du déficit de la sécurité sociale. Le diesel y contribuant de manière particulièrement alarmante, il apparaît plus qu’opportun et urgent d’assurer la transition vers des énergies alternatives respectueuses de la santé publique et de l’environnement.

Professeur Isabella Annesi-Maesano, Directrice de recherche INSERM  / Directrice d’équipe labellisée INSERM et Sorbonne Université EPAR ; 

Docteur Mallory Guyon, Collectif Environnement Santé 74 ;

Docteur Thomas Bourdrel, Collectif Strasbourg Respire

Docteur Gilles Dixsaut, Fondation du souffle contre les maladies respiratoires

Docteur Pierre Souvet, Association Santé Environnement France (ASEF) ;

Docteur Jean-Baptiste Renard, Directeur de recherche LPC2E-CNRS

Guillaume Muller, association Val-de-Marne en Transition.

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