Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le 8 juillet 2025 la proposition de Loi Duplomb, qui supprime l’interdiction générale d’utilisation de produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes, substances insecticides particulièrement toxiques pour les insectes pollinisateurs. Ces produits ne sont pas pour autant autorisés : ils relèvent seulement à nouveau du principe général d’évaluation au cas par cas, comme les autres pesticides ou les médicaments humains ou vétérinaires. Ils doivent donc faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché.

Cette mise sur le marché peut se faire selon deux voies :

– la voie classique d’un dépôt de demande d’autorisation de mise sur le marché auprès de l’ANSES ;

– une procédure d’urgence dite « 120 jours », qui permet au ministre en charge de l’agriculture d’autoriser, pour un usage donné et pour une durée maximale de 4 mois, un produit non autorisé en France pour cet usage mais dont la substance active est autorisée par l’Union européenne. Cette procédure doit être justifiée à la fois par le caractère aigu et urgent du problème (par exemple la prolifération exceptionnelle d’un ravageur) et par l’absence de solution alternative. Cette procédure prévoit la possibilité de consulter l’ANSES avant de délivrer cette autorisation.

Ainsi avec nos alliés la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Humanité et Biodiversité, France Nature Environnement (FNE), la Fédération des Syndicats Vétérinaires de France (FSVF), la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN) et l’Office Pour les Insectes et leur Environnement (OPIE) nous avons envoyé à Madame Annie Genevard, ministre en charge de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, une lettre collective pour lui indiquer qu’il nous semblait indispensable, dans tous les cas, de consulter l’ANSES. En effet, cette Agence ne s’est jamais prononcée sur les risques liés aux produits concernés, du fait de leur interdiction.

Nous indiquons également que l’ANSES est tenue, dans un délai maximum de 120 jours, de procéder à l’examen d’une demande d’AMM (autorisation de mise sur le marché) d’un produit déjà en vente dans l’Union européenne et que cette procédure rapide est à privilégier par rapport à la procédure d’urgence.

Enfin, nous rappelons la nécessité, si cette procédure d’urgence était utilisée, de justifier son opportunité (caractère exceptionnel et absence d’alternative) et de procéder à une consultation du public, conformément au code de l’environnement (article L123-19-1).

Nous suivrons donc ce dossier avec une grande attention.

Lire la lettre

Les signataires :

– Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) ­ Allain BOUGRAIN-DUBOURG, président

– Humanité et Biodiversité Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, président

– France Nature Environnement (FNE) Antoine GATET, président

– ASEF ­ Pierre SOUVET, président

– Fédération des Syndicats Vétérinaires de France (FSVF) Jean-Yves GAUCHOT, président

– Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN) Remi LUGLIA, président

– Office Pour les Insectes et leur Environnement (OPIE) Christine ROLLARD, présidente