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Santé et qualité de l’air extérieur : le rapport du Ministère

Écrit par L.Ferrer & J.Maherou Créé le mardi 15 janvier 2013 14:21

pollution atmoEn juillet 2012, la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement a publié un rapport complet sur la pollution de l’air. Il donne des informations sur les différents polluants de l’air, et leurs impacts sur la santé. Il fournit également des éléments chiffrés sur le coût sanitaire lié à la qualité de l’air, ainsi que des pistes d’actions pour assainir l’air que nous respirons. L’ASEF a tiré les éléments clés et a fait un résumé de ce rapport de 100 pages…


Rappel sur la pollution de l’air en 4 questions !


La pollution de l’air : qu’est-ce que c’est ?

La définition la plus courante de la pollution atmosphérique est celle proposée par la loi sur l'air de 1996 : “L'introduction par l'Homme directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels et à provoquer des nuisances olfactives”.

Pour compléter cette définition pour le moins générale et abstraite, voici un tableau réalisé par le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique).

polluants suivis par CITEPA

La relation entre émissions de polluants et leur concentration dans l’air est complexe et non linéaire. En effet, les concentrations en polluants atmosphériques sont extrêmement changeantes dans l’espace et dans le temps. Elles sont fonction de plusieurs paramètres tels que le vent, la température, les facteurs physiques (topographie, rugosité et revêtement du sol, bâtiments), l’ensoleillement ou encore la pluie.

Ainsi, les phénomènes relatifs à la pollution atmosphérique peuvent se décliner selon différentes échelles spatiotemporelles :

- le niveau local ou pollution de proximité : il s’agit de la qualité de l’air ambiant au voisinage des sources d’émissions dans un rayon de quelques kilomètres ;

- le niveau régional ou pollution à longue distance : il s’agit des polluants qui retombent en partie à proximité des sources, mais aussi à des centaines, voire des milliers de kilomètres de leurs sources émettrices ;

- le niveau global ou pollution planétaire : il s’agit des polluants qui contribuent à l’effet de serre et l’ozone, et donc au changement climatique.

les echelles de pollution


La pollution de l’air : d’où vient-elle ?

La pollution atmosphérique associée aux activités humaines émane de plusieurs secteurs :

- Les transports 

Principale source d’émissions de polluants atmosphériques en ville (oxydes d’azote et particules fines). Les bénéfices dus à l’amélioration du parc de voitures (pots catalytiques, normes d’émissions, réduction de la consommation) sont limités par l’augmentation continue du trafic.industries

- L'industrie

Les plus grandes sources de pollution industrielles sont les installations de combustion (charbon, gaz, déchets, bois, etc) telles que les centrales thermiques ou les incinérateurs.

- Les logements

Egalement des sources de pollution significatives en ville. Elles sont liées notamment au chauffage et à la production d’eau chaude. Les émissions de polluants diffèrent en fonction du type d’installation et du combustible utilisé. Par exemple, le bois-énergie, qui présente des atouts indéniables en terme d’émission de gaz à effet de serre, peut en revanche conduire à des émissions importantes d’autres polluants de l’air tels que les particules, les HAP, les oxydes d’azote, le monoxyde de carbone, etc.

- L’agriculture

 Source de pollution non négligeable en raison de l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires. Ce secteur est à l’origine des émissions atmosphériques d’ammoniac, de méthane et de microparticules (PM10). Les rejets d’ammoniac sont liés à l’utilisation d’engrais azotés et au stockage des déjections animales alors que les émissions de méthane concernent principalement l’élevage. L’ammoniac est un précurseur de particules secondaires qui sont à l’origine de phénomènes de pollution à longue distance. Une attention particulière est en outre portée depuis quelques années à la contamination de l’air par les produits phytosanitaires.

 

Quels effets sur la santé ?

asthme

L’exposition des individus à la pollution de l’air augmente la morbidité - c’est-à-dire le nombre de personnes malades - et induit une mortalité prématurée à travers notamment ses effets sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires. En effet, la pollution de l’air peut avoir des effets sur :

- le système respiratoire

A court terme, lors des épisodes de pollution, les polluants de l’air peuvent provoquer une réaction inflammatoire au niveau des muqueuses respiratoires et favoriser l’apparition de symptômes tels que des rhinites, de la toux, voire une crise d’asthme. A long terme, la pollution chronique favorise la poursuite et/ou l’accroissement de l’inflammation des bronches.

Des études réalisées aux Etats-Unis ont montré un excès de mortalité cardio-respiratoire et par cancer pulmonaire dans les villes les plus polluées par rapport aux moins polluées. L’exposition chronique à la pollution de l’air augmente également le risque d’asthme, et en particulier chez l’enfant comme l’a démontré l’étude ISAAC (International Study of Asthma and Allergies in Chilhood).

 

effets respiratoires

 

- le système cardio-vasculaire

Les polluants peuvent accroitre sensiblement le nombre de maladies cardio-vasculaires associé à un risque accru de décès. Les maladies cardio-vasculaires les plus fréquentes sont l’infarctus du myocarde, les accidents vasculaires cérébraux (AVC) et l’angine de poitrine. Une étude Nord-Américaine a d’ailleurs conclu qu'une augmentation de l’exposition moyenne sur un an à une concentration de particules supérieure à 10 µg/m3 se traduit par une augmentation de 16 % du taux de mortalité global et un accroissement de 43 % du taux de mortalité par infarctus.

- Le système hormonal

Les effets sur la reproduction sont encore actuellement mal connus. Mais les résultats disponibles à ce jour suggèrent que la pollution atmosphérique pourrait agir sur les différentes étapes de la reproduction, allant de la formation des gamètes à la naissance. Des études ont montré qu’une forte exposition à la pollution du trafic routier est responsable d‘une baisse de la fertilité masculine, d’une augmentation de la mortalité intra-utérine, de naissances prématurées et de faibles poids à la naissance.

 

Qui a le plus à perdre ?

Nous ne sommes pas tous égaux face à la pollution de l’air. Elle affecte différemment certaines populations. Les plus impactés sont :femme enceinte main

- Les enfants et les femmes enceintes

Les enfants et les femmes enceintes sont particulièrement sensibles aux polluants atmosphériques. Le développement du système respiratoire commence in utero, dès les premières semaines de la vie fœtale, et se terminent quasiment a l’âge adulte. C’est pourquoi la pollution de l’air peut également nuire à la croissance du fœtus. Certains gaz et la fraction la plus fine de ces particules sont susceptibles de pénétrer les poumons et d’atteindre les alvéoles pulmonaires, où ils peuvent passer dans la circulation sanguine maternelle. Les mécanismes sont encore mal connus, mais il semblerait que la pollution atmosphérique soit capable de perturber les fonctions endothéliales ou cardiovasculaires de la femme enceinte, ce qui pourrait limiter les échanges entre la mère et le fœtus, et donc altérer la croissance de ce dernier. Des effets « perturbateurs endocriniens » sont aussi suspectés.

- Les personnes âgées

Les personnes âgées semblent elles aussi être hypersensibles à la pollution de l’air. Cela serait dû à la diminution de leurs capacités anti-oxydantes locales et à la réduction de la capacité d’adaptation de leur système de défense. Par exemple, lors du “smog” de Londres durant l’hiver 1952, caractérisé par une élévation brutale de la pollution acido-particulaire, les taux de mortalité les plus importants concernaient les tranches d’âge les plus élevées.

- Les catégories sociales défavorisées

D’autres catégories sociales sont susceptibles d’être plus touchées par la pollution de l’air que d’autres. C’est le cas des populations socio économiquement défavorisées. Les taux de certaines maladies cardio-vasculaires, respiratoires, et de mortalité liée à ces maladies sont plus importants que chez les populations les plus aisés. Cette inégalité sociale proviendrait du fait que les populations défavorisées sont plus exposées à la pollution de l’air, mais aussi d’une sensibilité plus accrue lié à un état sanitaire comparativement plus dégradé et à un moindre accès aux soins. De ce fait, les populations défavorisées pourraient souffrir plus fortement des effets sanitaires de facteurs de risques environnementaux.

- Certaines catégories professionnelles

chauffeurCertains salariés sont plus exposés à la pollution de l’air extérieur que la population générale. C’est le cas par exemple des conducteurs d’autobus, des personnes exerçant des activités au contact de la circulation : agents de la circulation, du personnel charge de l’entretien des routes ou agents de péages, etc. Le ministère du travail a mis en place un outil d’évaluation des expositions aux risques professionnels des salariés en France : l’enquête SUMER. Celle-ci vise à en établir la cartographie. L’objectif est de permettre ainsi de définir des actions prioritaires de prévention et de réaliser des outils d’aide au repérage des expositions pour tous les acteurs impliqués dans le domaine du travail et de la santé au travail, d’alimenter la réflexion sur les politiques de prévention et les politiques de recherche.


Les coûts liés à la pollution de l’air


En augmentant le nombre de malades, la pollution de l’air a des conséquences économiques importantes.

 

Combien coûte la pollution de l’air ?


Dans l’Union européenne

Les travaux menés dans le cadre du programme CAFE (Clean Air for Europe) fournissent des données permettant de calculer, pour l’année 2000, les dommages sanitaires liés à l’exposition à long terme et à court terme aux seules particules fines (PM 2,5). Selon cette étude, les particules fines sont responsables de près de 350 000 décès prématurés et de plus de 3,6 millions d’années de vie perdues dans l’Union Européenne, dont près de 500 000 pour la France. Pour l’UE, le coût de la mortalité liée à la pollution de l’air en 2000 est ainsi évalué à près de 145 Mds € soit un montant de 320 € par habitant. En y ajoutant le coût des bronchites chroniques et des journées d’activité restreinte, le coût sanitaire de la pollution de l’air s’élève à 232,7 Mds € soit un coût moyen par européen de 513 €.

Une étude plus récente, l’étude APHEKOM dont les résultats ont été publiés en 2011 par l’INVS, évalue à 31,5 Mds € d’euros les bénéfices sanitaires qui pourraient être réalisés dans 25 grandes villes européennes si la valeur guide de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) pour les particules PM2,5 était respectée (10 μg /m3).
 
monnaie

En France

Selon l’étude PSAS (Programme de Surveillance Air et Santé) publiée en 1999 etréalisée dans 9 agglomérations françaises, le gain sanitaire potentiel annuel lié à une réduction à 10 μg/m3 des niveaux moyens de pollution s’élèverait à près de 2 800 décès, ce qui correspond à un bénéfice sanitaire d’environ 1,4 Mds €, soit 124 € par habitant.

Selon une autre méthode de calcul, le coût de la pollution de l’air par les particules PM10 s’élève à près de 21 Mds € au lieu de 38,9 Mds €. Le coût de la mortalité s’élève à 16 Mds soit un coût moyen par habitant de près de 360 € et 11,6 Mds de ce coût sont attribuables au trafic routier (dont près de 9 Mds€ pour la mortalité).Une autre étude, l’étude OMS-PREDIT, a évalué le coût de la pollution de l’air en France d’une part, et le coût de la pollution de l’air liée au trafic routier d’autre part à partir de l’exposition annuelle moyenne de PM10. L’étude a évalué à 38,9 Mds € le coût de la pollution de l’air en France en 1996, soit un coût moyen de 667 € par habitant. Le coût imputable aux transports a été évalué à 21,6Mds €. Avec près de 8 Mds €, les bronchites chroniques représentent la part la plus importante des coûts de morbidité (75 %). Elles sont suivies par les journées d’activités restreintes (22 %).

Une troisième étude a également évalué le coût de la pollution de l’air dans les différents états membres de l’Union Européenne, mais uniquement les coûts liés à une exposition chronique aux PM 2,5 et à l’ozone. Il s’agit du Programme Clean Air For Europe (CAFE). Selon cette étude, en 2000, le coût sanitaire de la pollution de l’air d’une exposition chronique aux particules fines s’élève à 27,7 Mds € en France, soit un cout moyen par habitant de près de 460 €. Le coût de la mortalité s’élève à plus de 21 Mds €. 

Au vu des coûts de la pollution de l’air, une amélioration de la qualité de l’air serait donc susceptible de produire d’importants bénéfices….

 

Comment sont calculés les coûts de la pollution de l’air ?


On évalue les coûts des impacts sanitaires liés à la pollution de l’air en attribuant une valeur monétaire à la mortalité et à la morbidité (maladie).

L’évaluation monétaire de la mortalité fait intervenir plusieurs concepts :

- la valeur d’une vie statistique (VVS) aussi appelée valeur d’évitement d’un décès à associer à un nombre de décès. Elle fait référence à l’effort que la collectivité est prête à consentir pour réduire les probabilités de décès.

- la valeur d’une année de vie (VAV) à associer à un nombre d’années de vie perdues. Elle fait référence à l’effort que la collectivité est prête à consentir pour augmenter l’espérance de vie d’une année.

- l’index de la qualité de vie qui, multiplie par la VAV donne une estimation de la valeur d’une année de vie ajustée selon la qualité. En effet, une valeur monétaire peut être associée à la perspective d’une année de vie supplémentaire, mais accompagnée de peine et souffrances.

Quant aux coûts de la morbidité, ils sont composés :

- des coûts « financiers » liés à la maladie : ils comprennent les coûts de traitement médical (qu’ils soient couverts par un système d’assurance ou par les dépenses individuelles),

- des coûts d’opportunité : ils comprennent les coûts en termes de pertes de productivité (pertes de temps de travail ou perte de capacité productive) et les coûts liés à la perte de loisir ou de travail domestique.

- des autres coûts sociaux et économiques comme le coût de la souffrance, l’anxiété vis à vis de l’avenir, la souffrance et les autres problèmes des membres de la famille et des amis.

 

Mesures engagées par les politiques pour améliorer la qualité de l’air


Les engagements de la France….


Au niveau international….

Au niveau international, la France a signé et ratifié divers accords internationaux imposant une réduction des émissions de polluants atmosphériques et la mise en place de programmes de surveillance, d’actions et de recherches associés. Ces accords concernent les phénomènes de pollution atmosphérique à grande échelle (transport de pollution à longue distance, destruction de la couche d’ozone, réchauffement climatique) qui nécessitent une gouvernance internationale.

La France s’est également engagée au titre de la législation européenne (règlements, directives, décisions) qui oriente et encadre les actions de lutte contre la pollution atmosphérique. Le droit européen agit notamment en fixant des plafonds annuels nationaux d’émissions et de valeurs limites dans l’air à ne pas dépasser.

En particulier, la directive 2008/50/CE (directive « Qualité de l’air ») fixe des normes contraignantes pour différents polluants :

- valeurs limites à ne pas dépasser pour le dioxyde d’azote, les particules PM10, les particules fines PM2,5, plomb, benzène et monoxyde de carbone ;

- valeur cible à respecter et objectifs à long terme pour l’ozone ;

- valeur cible à respecter pour les particules fines PM2,5.

Cette directive est complétée par la directive 2004/107/CE fixant des valeurs cibles à respecter pour les métaux lourds (arsenic, cadmium, nickel) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Enfin, la directive 2001/81/CE (directive « plafonds ») vise à lutter contre la pollution globale à l’échelle européenne et contre les phénomènes de pollution transfrontière en fixant des plafonds nationaux d’émissions annuelles pour les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre, les composés organiques volatils non-méthaniques et l’ammoniac.

Au niveau national….

En France, les politiques visent trois types d’actions : la surveillance de la qualité de l’air, la réduction des émissions et la diminution des expositions aux polluants.

La règlementation sur l’air est intégralement codifiée dans le Code de l’Environnement. Elle repose entre autres sur la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) qui a permis de structurer l’action publique en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. La LAURE a notamment rendu obligatoire l’élaboration d’un Plan de déplacement urbain (PDU) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Grâce à la LAURE, la France dispose également d’un réseau de surveillance de la qualité de l’air qui repose sur les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. Elles permettent d’informer l’Etat et le public au niveau local sur la qualité de l’air et de participer au déclenchement des procédures préfectorales nécessaires pour réduire les émissions de polluants et donner des recommandations en cas de risques pour la santé.

Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, plusieurs plans ont été créés. Il y a eu le Plan Santé Environnement (PNSE 1) et PNSE2, puis le plan national particules doté d’un objectif de réduction de 30 % des particules fines dans l’air d’ici 2015.

Pour accompagner les mesures réglementaires, des instruments économiques peuvent être mis en place. Ils permettent, de décourager certains comportements générateurs de pollution et d’encourager ceux qui sont les plus respectueux de l’environnement. C’est le principe de « pollueur-payeur ».

En France, la taxe sur les émissions polluantes est une des composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Inversement, on peut accorder des subventions à la réduction des émissions polluantes des producteurs, et les consommateurs peuvent également être incités à acheter des produits moins polluants que d’autres, via des subventions ou des niveaux de taxation réduits.

Dans le secteur des transports, le récent dispositif de bonus-malus constitue également un exemple d’outil incitatif à vocation environnementale. En effet, bien qu’il vise spécifiquement les émissions de gaz à effet de serre, le bonus-malus, accompagné de la prime à la casse, a contribué au renouvellement du parc automobile vers des véhicules satisfaisant des normes antipollution plus sévères.

 

Les effets de ces engagements ?


Les polluants ayant fortement diminué

Ces mesures ont permis des progrès considérables dans la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques :

- Le dioxyde de soufre

Ce polluant est émis en grande majorité par les secteurs de la transformation d’énergie et de l’industrie manufacturière. Les rejets sont dus à l'utilisation de combustibles fossiles soufres (charbon, lignite, coke de pétrole, fuel, gazole) et à quelques procèdes industriels. Les plus gros émetteurs sont généralement les centrales thermiques, les raffineries, les grandes installations de combustion, etc.

Les émissions de SO2 ont fortement chute à partir du début des années 1980, - 60 % entre 1980 et 1990 et 77% depuis 1990. Cette réduction s’explique par les progrès réalisés par les exploitants industriels en faveur de l’usage de combustibles moins soufrés et les dispositions réglementaires environnementales mises en œuvre. La substitution du pétrole par d’autres énergies dans le secteur résidentiel et tertiaire a aussi contribué à cette diminution.

 

les émission de SO2

 

Emissions de SO2 par sources d’émissions entre 1960 et 2010


- Les émissions de plomb

Elles ont également fortement diminué depuis 1990. Elles sont passées de près de 4 000 t en 1990 à 95 t en 2008, soit une baisse de 98 % sur cette période. En 1990, les émissions de plomb émanant du transport routier étaient largement prédominantes (90 % des émissions totales). Elles sont devenues quasi nulles actuellement.

 

emission de plomb

 

Emissions de plomb par source d’émissions entre 1990 et 2010


Les polluants pour lesquels des efforts restent à faire

Malgré une tendance à la baisse des émissions, les concentrations ambiantes de certains polluants demeurent préoccupantes, en particulier dans les zones urbaines, du fait notamment des fortes densités de population et de la concentration des sources de pollution d’origine anthropique. C’est le cas pour :

- Les particules

Les particules les plus abondantes dans l’atmosphère sont les PM10 et les PM2,5. En France, les principaux secteurs émetteurs de particules PM10 sont les transports, activités agricoles, l’industrie manufacturière et le secteur résidentiel et tertiaire (chauffage). Pour les émissions de PM2,5 le secteur résidentiel et tertiaire est prépondérant, suivi de l’industrie manufacturière et de l’agriculture. On observe fréquemment des dépassements de ces particules dans les grandes agglomérations. D’ailleurs, en 2011, la Commission a assigné la France devant la Cour européenne de Justice pour non-respect des normes de qualité de l’air pour les PM10.

 

emission de particules

 

Emissions de particules par sources d’émissions entre 1990 et 2010.


- Les oxydes d’azote (NOx)

Quant aux oxydes d’azote, ils sont produits principalement par la combustion des combustibles fossiles, les principales sources d’émissions étant les transports puis l’industrie, intégrant la transformation d’énergie. Les niveaux d’oxydes d’azote sont également liés à des processus chimiques dans l’atmosphère et ils dépendent pour une part des conditions météorologiques et de l’ensoleillement. Parmi les NOx, c’est le dioxyde d’azote (NO2) qui est le plus nocif pour la santé humaine (irritation des bronches, asthme, infections pulmonaires chez l’enfant). Le dioxyde d’azote est un polluant principalement rencontré en milieu urbain et c’est souvent un bon traceur des émissions du trafic routier.

emission nox

 

Emissions de NOx par sources d’émissions entre 1990 et 2010


Des efforts sur les transports !!

transportPour diminuer les concentrations en NOx et en particules, il est indispensable d’agir sur le secteur des transports routiers. Mais les politiques et les outils de mise en œuvre doivent s’ajuster à la complexité des phénomènes en jeu. En effet, la pollution de l’air ne dépend pas uniquement de la consommation de carburant mais aussi de l’état mécanique du véhicule, la durée du trajet, les conditions de circulation ou encore des conditions atmosphériques.

Les politiques de lutte contre les pollutions locales se font essentiellement par des mesures réglementaires, sur les polluants ou l’usage des véhicules. Concernant les polluants, il s’agit principalement des normes, imposées aux constructeurs automobiles, qui spécifient des plafonds d’émissions polluantes par km applicables pour chaque véhicule qu’ils produisent.

Les normes européennes « Euro »

Pour limiter l’impact des véhicules sur la pollution atmosphérique, les normes « Euro » ont été mises en place au début des années 1990. Elles constituent un ensemble de normes, de plus en plus strictes dans le temps, s’appliquant aux véhicules neufs vendus dans l’Union européenne et fixant les limites maximales des rejets de certains polluants à l’échappement pour tous les types de véhicules roulants (véhicules particuliers (VP), véhicules utilitaires légers (VUL), poids lourds (PL), 2 roues motorises).

Les polluants visés sont le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures, les NOx et les particules. Les dernières normes adoptées sont les normes « Euro 5 ». La norme « Euro 6 » s’appliquera dès septembre 2014 pour les nouveaux modèles de véhicules (et un an plus tard pour tous les véhicules neufs). Ces normes constituent une avancée très importante en termes de réduction des émissions de particules des véhicules particuliers diesel.

Les premières normes « Euro » (Euro 2, 3 et 4) ont permis une diminution assez significative des émissions des particules et des NOx.

 

Conclusion


Comme l’a montré le rapport, au cours des 20 dernières années, des progrès notables ont été réalisés dans la réduction des émissions et en particulier celles des sources fixes. Ces progrès sont le fruit des améliorations technologiques et de l’évolution des normes nationales et européennes. Malgré cette tendance générale à la baisse, la France ne respecte pas toutes les normes européennes pour les PM10, les PM2,5 et les NOx. Aujourd’hui, la qualité de l’air est responsable de nombreuses pathologies respiratoires et cardiovasculaires, voire même de décès. Ces impacts sur la santé occasionnent chaque année, en plus du coût humain, un coût pour la société : entre 20 et 30 Mds€ par an pour la France métropolitaine. Cependant, les mesures pour réduire la pollution de l’air ne sont pas simples à mettre en œuvre compte tenu de la complexité de ce phénomène, et notamment les émissions du secteur des transports.

 

Pour consultez le rapport dans son intégralité, cliquez ici !

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